La société MONACO WATCH COMPANY, société à responsabilité limitée de droit monégasque ayant son siège social sis « Palais de la Terrasse », 36 Boulevard des Moulins, 98000 Monaco, (ci-après « MWC ») est le propriétaire exploitant du site www.monacowatch.com (ci-après « le Site »)
Tout Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de valider sa commande ou son offre de vente sur le site précité. Ces Conditions Générales pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande ou de votre offre de vente.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site s´appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat ou une vente sur le Site (ci-après le « Client »).

Ces conditions générales peuvent être téléchargées et imprimées à partir du lien suivant : https://monacowatch.com/terms-and-conditions.html

Article 1 : Accès au site
Le Site est librement accessible à tout Client désireux de découvrir les montres vendues par MWC ou de proposer à MWC une montre à la vente.
La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de s’inscrire ou d’ouvrir un compte.
Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans la politique de confidentialité consultable ici : https://monacowatch.com/terms-and-conditions.html
MWC et ses prestataires s'efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l'accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.
MWC n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers. MWC ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line" en lien avec le réseau internet et le Site.
Il est rappelé que MWC peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Article 2 : Propriété Intellectuelle
2.1.La société MWC est le propriétaire exploitant de l’enseigne MONACO WATCH COMPANY et du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s'y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MWC, sous peine de poursuites.
2.2.Les photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive de MWC et le cas échéant de ses partenaires commerciaux et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MWC ou de ses partenaires, sous peine de poursuites.

2.3.Les droits d'utilisation du Site concédés au Client sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.


Article 3 : Sécurité du réseau Internet

3.1.Avertissement à l'attention des Clients
Tout Client utilise le Site et le réseaux Internet dans son ensemble à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.

3.2.Avertissement général
Pour l’exploitation du Site, MWC respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hackers, vers, et autres cyberattaques connues.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. MWC a adopté le procédé de cryptage SSL[GC1], et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.
Toutefois, MWC décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.
Le Client utilisant le Site reconnait être expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.

3.3.Avertissement concernant les liens vers des sites tiers[GC2]
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Malgré les diligences effectuées dans le choix des annonceurs, MWC ne peut exercer un contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Le Client est informé que le fait que ces sites soient publiés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité MWC quant à la navigation du Client sur ces sites et ses conséquences. MWC ne donne donc aucune garantie concernant :

• La véracité, l'actualité, la qualité et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés
• La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés
• Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web

En conséquence, MWC ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site indexé sur le Site et le Client. Les exploitants des sites référencés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux Clients, et notamment des lois et règlements relatifs à :

• La vente à distance,
• La protection du consommateur,
• La publicité mensongère ou trompeuse,
• Les prix,
• La conformité des produits et services,
• Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

Article 4 : Nettiquette (déontologie du réseau)
Le Client est informé que MWC souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, le Client s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• contraire au respect de la vie privée,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• violant la législation sur le secret des correspondances,
• ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Article 5 : Restriction d'accès
MWC se réserve le droit de refuser à tout Client, l'accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
***
[GC1]A confirmer ;
[GC2]Confirmer si tel est effectivement le cas;